Conditions Générales de Vente – Mariage

Dernière mise à jour : 11/09/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de photographie et vidéographie de mariage réalisées par Jimmy Lelievre – Photographe & Vidéaste (ci-après « le Prestataire »). Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

1. Identification du prestataire

Nom commercial : Jimmy Lelievre – Photographe & Vidéaste
Adresse : Montpellier
Email : jimmy.lelievree@gmail.com
N° SIRET : 84060875600010

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de réalisation des prestations de photographie et/ou vidéographie de mariage, incluant la prise de vue, le traitement des images et leur livraison.

3. Réservation et acompte

La réservation devient ferme et définitive après :

• la signature du devis ou contrat,
• le versement d’un acompte de 50 %.

L’acompte est non remboursable, sauf annulation par le Prestataire ou cas de force majeure.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le tarif applicable est celui figurant sur le devis signé. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.

5. Modalités de paiement

Acompte : 20 % à la réservation.
Solde : à régler au plus tard le jour du mariage, sauf accord écrit contraire.
Tout retard entraînera des pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

6. Annulation et report

En cas d’annulation par les Clients, l’acompte reste acquis au Prestataire. Toute annulation à moins de 14 jours pourra entraîner la facturation de la totalité de la prestation.

7. Déroulement de la prestation

Les Clients s’engagent à faciliter le travail du Prestataire. Celui-ci ne saurait être tenu responsable des contraintes extérieures (météo, retards, restrictions des lieux, etc.).

8. Livraison des photos et vidéos

Les photos sont livrées via galerie en ligne privée. Les vidéos sont livrées par lien de téléchargement en HD ou 4K selon la formule choisie. Les délais sont indicatifs.

9. Style et retouches

Les Clients reconnaissent le style artistique du Prestataire. Aucune remise de fichiers bruts (RAW, rushs non montés) ne sera effectuée, sauf accord écrit spécifique.

10. Droit d’auteur

Le Prestataire conserve l’intégralité des droits d’auteur. Les Clients disposent d’un droit d’usage privé et personnel. Toute utilisation commerciale est interdite sans cession écrite.

11. Droit à l’image

Les Clients déclarent informer leurs invités de la présence d’un photographe et/ou vidéaste. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un litige lié au droit à l’image d’un tiers.

12. Responsabilité

En cas de force majeure ou de perte accidentelle des fichiers, la responsabilité du Prestataire est limitée au remboursement des sommes versées.

13. Conservation des fichiers

Les fichiers sont conservés pendant une durée maximale de 5 mois après livraison.

14. Données personnelles

Conformément au RGPD, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant : jimmy.lelievree@gmail.com

15. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du Prestataire.